Dernière mise à jour : 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://lepetitlotusbleu.com/ exploité par La Verte Feuille. Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite préalable.

Article 2 — Produits et conformité légale

Les produits proposés sont des extraits de chanvre industriel (Cannabis sativa L.) dont le taux de THC est strictement inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française et au règlement (UE) 2015/2283. Ces produits sont commercialisés à des fins de bien-être uniquement et ne constituent pas un médicament. La vente est exclusivement réservée aux personnes majeures (+18 ans).

Article 3 — Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV et du prix indiqué. La Verte Feuille se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour raisons légitimes (rupture de stock, anomalie de paiement, etc.). La confirmation de commande est envoyée par email.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La Verte Feuille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de commande. Des tarifs dégressifs peuvent s’appliquer selon les quantités commandées, tels qu’indiqués sur les fiches produit.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard) et cryptomonnaies. Les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL. En cas de défaut de paiement, la commande est annulée.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées dans un colis neutre et discret, sans mention du contenu ni de l’expéditeur. Délais habituels : 24–72h pour la France métropolitaine via La Poste. La livraison est gratuite à partir de 30€ d’achat. Pour les zones express (59, 62, 80, 02) : livraison le jour même si commande avant 14h, du lundi au samedi. La Verte Feuille ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 — Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant réception du retour. Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables ou descellés.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

La Verte Feuille ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits. Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Il appartient à l’acheteur de vérifier la réglementation en vigueur dans son pays de résidence avant toute commande.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Contact : 07 83 39 91 59 · jonathan.destailleur@gmail.com