Légalité du CBD en France 2026

Dernière mise à jour : 2026 — Conforme au décret n°2022-194 du 11 février 2022

Le CBD est-il légal en France en 2026 ?

Oui. Le cannabidiol (CBD) est totalement légal en France depuis l’arrêté du 30 décembre 2021 et le décret n°2022-194 du 11 février 2022. La vente, l’achat et la possession de produits à base de chanvre contenant moins de 0,3% de THC dans le produit fini sont autorisés pour tous les adultes majeurs.

Cette autorisation fait suite à l’arrêt Kanavape de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 19 novembre 2020, qui a établi que le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant au sens du droit européen. La France a ensuite adapté sa réglementation en conséquence.

Quels textes réglementent le CBD en France ?

Décret n°2022-194 du 11 février 2022 : autorise la vente des fleurs et feuilles de chanvre au public, sous conditions (THC < 0,3%)
Arrêté du 30 décembre 2021 : modifie les conditions d’utilisation du chanvre industriel en France
Arrêt Kanavape (CJUE, 19/11/2020) : établit que le CBD légalement produit dans un État membre ne peut être interdit dans un autre
Règlement (UE) 2015/2283 : cadre européen pour les nouveaux aliments, applicable aux extraits de CBD
Code de la santé publique, article R. 5132-86 : liste des plantes autorisées dont le chanvre industriel (Cannabis sativa L.)

Qu’est-ce que le taux de THC légal ?

La réglementation française fixe un seuil maximal de 0,3% de THC (tétrahydrocannabinol) dans le produit fini. Ce seuil s’applique à l’ensemble du produit commercialisé — fleur, huile, résine ou autre extrait. Tous les produits La Verte Feuille sont systématiquement analysés par chromatographie (HPLC) dans des laboratoires indépendants accrédités pour vérifier le respect de ce seuil avant leur mise en vente.

Le CBD est-il un médicament ?

Non. Les produits CBD que nous commercialisons sont des produits à base de chanvre industriel destinés à un usage de bien-être. Ils ne sont pas des médicaments, ne font l’objet d’aucune allégation thérapeutique et ne remplacent aucun traitement médical. En France, seul l’Epidyolex® (prescrit par des neurologues pour certaines formes d’épilepsie sévère) est un médicament à base de CBD soumis à prescription médicale.

Puis-je conduire après avoir consommé du CBD ?

La consommation de CBD n’est pas en elle-même sanctionnée par le code de la route. Cependant, nous vous rappelons que conduire sous l’influence de toute substance pouvant altérer vos capacités est interdit. Les tests salivaires actuellement utilisés par les forces de l’ordre ne distinguent pas le THC du CBD ; en cas de doute, évitez de prendre le volant après consommation et consultez votre médecin.

Sources officielles

Cette page est fournie à titre informatif. La législation peut évoluer. En cas de doute, consultez les textes officiels sur Légifrance.gouv.fr.